Conditions d'utilisation

 

1. Introduction et champ d’intervention

Les présentes Conditions de service encadrent l’accès au site et les conditions d’achat des produits proposés.

Ces conditions couvrent toutes les actions effectuées sur le site, notamment :

• Navigation sur le site
• Création d’un compte utilisateur
• Passage de commandes
• Paiement des achats
• Livraison des produits
• Demandes envoyées au service client

En accédant au site ou en passant une commande, l’utilisateur déclare avoir lu et accepté l’intégralité des présentes Conditions de service.

Notre boutique pourra modifier ces conditions afin de maintenir leur concordance avec le Règlement (UE) 2016/679, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Code de la consommation et le Code civil.

2. Compte utilisateur et responsabilité

Certaines fonctions du site peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et mises à jour.

L’utilisateur est responsable de :

• La confidentialité de ses identifiants d’accès
• Les activités réalisées depuis son compte
• Les informations fournies pendant l’utilisation du site

Notre boutique met en place des mesures techniques destinées à protéger le site et les données des utilisateurs, comme le prévoit l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679.

Notre boutique ne sera pas responsable des interruptions temporaires résultant de :

• Opérations de maintenance
• Problèmes techniques échappant à son contrôle
• Circonstances extérieures affectant le fonctionnement du site

L’article 1218 du Code civil définit la force majeure comme un événement échappant au contrôle du débiteur, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits proposés sur le site sont présentés avec leurs caractéristiques principales et des supports visuels illustratifs.

Les prix sont affichés en euros et comprennent les frais fiscaux dus.

La disponibilité des articles dépend du stock existant au moment du passage de la commande.

Notre boutique pourra modifier :

• Les prix des produits
• Les descriptions des articles
• Les informations affichées sur le site

Avant que le client ne soit lié par une commande payante, notre boutique communique les informations prévues par l’article L. 111-1 du Code de la consommation, notamment les caractéristiques principales du produit, le prix, le délai de livraison et les coordonnées du vendeur.

4. Commandes et paiements

Une commande est considérée comme confirmée uniquement après validation du paiement.

Une fois la commande finalisée, un e-mail de confirmation est envoyé à l’utilisateur.

Les paiements sont traités au moyen de systèmes sécurisés conçus pour protéger les transactions réalisées sur le site.

Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, comme le prévoit l’article 1103 du Code civil.

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi, comme le prévoit l’article 1104 du Code civil.

5. Livraison

Après la confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables.

Le traitement comprend :

• Vérification des informations de commande
• Contrôle des articles
• Préparation sécurisée du colis
• Inclusion de l’étiquette de retour dans le colis avant l’expédition

Date limite de traitement :

• Les commandes passées avant 16 h 40 peuvent être traitées le jour ouvrable même.
• Les commandes passées après 16 h 40 commenceront à être traitées le jour ouvrable suivant.
• En cas de jour férié en France, le traitement commencera le jour ouvrable suivant.

Le délai estimé de livraison est de 6 à 11 jours ouvrables après l’expédition.

• Les commandes d’un montant inférieur à 200 € entraînent des frais de livraison fixes de 20 €.
• Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 200 € sont expédiées sans frais de livraison en France.

Une page dédiée à la Politique de livraison précise ces éléments.

L’article L. 216-1 du Code de la consommation prévoit que le vendeur livre le bien à la date ou dans le délai indiqué au consommateur avant la validation de la commande.

6. Annulation de commande

• Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximal de 48 heures après la confirmation du paiement, tant que la commande n’a pas été expédiée.
• Lorsque l’annulation est confirmée dans ce délai, un remboursement complet est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
• Une fois le délai de 48 heures dépassé, ou si la commande a déjà été expédiée, l’annulation ne pourra pas être acceptée.
• Lorsque la commande est en transit, le client pourra présenter une demande de retour après réception du colis.

Une page dédiée à la Politique d’annulation des commandes précise ces éléments.

7. Retours et remboursements

Les articles peuvent être retournés dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception.

Les produits retournés doivent :

• Ne pas avoir été utilisés
• Être complets
• Conserver leur état d’origine
• Inclure l’emballage initial

Notre boutique ne propose pas de remplacement direct des articles afin de maintenir un contrôle précis des retours et du stock.

L’étiquette de retour est placée dans le colis au moment de la livraison.

Une fois l’article retourné reçu et vérifié, le remboursement sera traité dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Le délai d’affichage des fonds peut varier selon l’établissement bancaire ou le service de paiement utilisé.

Une page dédiée à la Politique de retour, d'échange et de remboursement précise ces éléments.

Le droit légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance est prévu par l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

L’article L. 221-24 du Code de la consommation prévoit le remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la boutique reçoit la décision de rétractation du client, avec possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition fournie par le client.

8. Confidentialité et protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

• Gérer les commandes
• Traiter les paiements
• Maintenir les communications avec le service client
• Respecter les obligations de conservation comptable prévues par l’article L. 123-22 du Code de commerce
• Assurer la sécurité du site et des transactions

Le traitement des données repose sur les principes définis par l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 et sur les bases prévues par l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679.

9. Loi et résolution des litiges

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

L’article L. 612-1 du Code de la consommation donne au consommateur le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

L’article L. 616-1 du Code de la consommation impose au vendeur de communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève.

L’article R. 616-1 du Code de la consommation impose l’affichage visible et lisible de ces coordonnées sur le site, dans les conditions générales de vente ou de service, sur les bons de commande ou par un autre support remis au consommateur.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges créée par le Règlement (UE) n° 524/2013 a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 à la suite du Règlement (UE) 2024/3228.

10. Coordonnées

E-mail : supportdesk@limoioloft.com

Téléphone : +81 (801) 488 12 87

Adresse : 1-3-31 HOSHIGAOKA, TARUMI-KU, KOBE-SHI, HYOGO-KEN 655-0032, JAPON

Horaires de service client : lundi au vendredi, 08 h 40–16 h 40

Zone de livraison : France