Politique de protection des données (RGPD)
1. Base juridique
La présente Politique RGPD a été rédigée pour répondre aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Le traitement des données personnelles repose sur les principes de l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 :
- Licéité, loyauté et transparence du traitement
- Finalités déterminées, explicites et légitimes
- Données limitées à ce qui est nécessaire
- Exactitude des données
- Durée de conservation limitée
- Sécurité et confidentialité des données
Les utilisateurs reçoivent des informations claires sur la collecte, l’utilisation, le stockage et la protection de leurs données personnelles.
2. Responsable du traitement
Notre boutique gère les données personnelles collectées sur le site.
Les utilisateurs peuvent contacter le service client à tout moment pour exercer les droits prévus par les articles 15 à 21 du Règlement (UE) 2016/679.
3. Catégories de données collectées
Le site collecte uniquement les informations nécessaires au fonctionnement des services proposés.
Les catégories de données peuvent inclure :
- Informations d’identification et de contact
- Données nécessaires à la gestion des commandes et des livraisons
- Informations de paiement transmises par des services de paiement sécurisés
- Données de navigation collectées à des fins statistiques et techniques
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées pour :
- Gérer les commandes
- Préparer et livrer les colis
- Traiter les paiements
- Maintenir la communication avec les clients
- Gérer les demandes envoyées au service client
- Améliorer le fonctionnement du site
- Renforcer la sécurité du site et des transactions
5. Fondement juridique du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur l’un des fondements prévus par l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 :
- Consentement donné par l’utilisateur, article 6, paragraphe 1, point a
- Exécution d’une commande passée sur le site, article 6, paragraphe 1, point b
- Obligation de conservation des documents comptables prévue par l’article L. 123-22 du Code de commerce, article 6, paragraphe 1, point c du Règlement (UE) 2016/679
- Sécurité du site et prévention des activités frauduleuses, article 6, paragraphe 1, point f
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
Le retrait du consentement ne modifie pas les opérations effectuées avant cette demande.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées.
Les informations liées aux commandes et aux pièces justificatives comptables sont conservées pendant 10 ans, comme le prévoit l’article L. 123-22 du Code de commerce.
Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait de ce consentement par l’utilisateur.
Une fois les délais de conservation terminés, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
7. Droits des utilisateurs
Les articles 15 à 21 du Règlement (UE) 2016/679 donnent à chaque utilisateur les droits suivants :
- Droit d’accès, article 15
- Droit de rectification, article 16
- Droit d’effacement, article 17
- Droit à la limitation du traitement, article 18
- Droit à la portabilité des données, article 20
- Droit d’opposition, article 21
- Droit de retirer le consentement, article 7, paragraphe 3
- Droit de présenter une réclamation auprès de la CNIL, article 77
Toute demande peut être envoyée en utilisant les coordonnées indiquées dans cette politique.
8. Mesures de sécurité
Notre boutique met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles, comme le prévoit l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679.
Les données sont protégées contre :
- Accès non autorisés
- Perte de données
- Modifications non autorisées
- Divulgation non autorisée d’informations
L’accès aux données est limité aux personnes autorisées qui participent à la gestion du site et des commandes.
Les systèmes informatiques font l’objet de contrôles périodiques et de mises à jour de sécurité.
9. Communication des données
Les données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires qui participent au fonctionnement des services proposés sur le site.
Ces prestataires peuvent inclure :
- Services de paiement sécurisés
- Opérateurs logistiques chargés de la livraison
- Prestataires techniques chargés de l’hébergement et du fonctionnement du site
Les données personnelles ne sont pas vendues ni transmises à des tiers pour des finalités différentes de celles décrites dans cette politique.
Les prestataires qui participent au traitement des données agissent selon l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 et sont soumis à des obligations de confidentialité.
10. Transfert de données hors de l’EEE
Lorsqu’un transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen est nécessaire, il est effectué sur la base des articles 44, 45 ou 46 du Règlement (UE) 2016/679.
Ces articles encadrent les transferts fondés sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes reconnus par le Règlement (UE) 2016/679.
11. Réclamations
Tout utilisateur qui estime que le traitement de ses données personnelles enfreint le Règlement (UE) 2016/679 peut présenter une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), comme le prévoit l’article 77 du Règlement (UE) 2016/679.
Les utilisateurs peuvent également contacter le service client pour toute question concernant le traitement des données personnelles.
12. Coordonnées
E-mail : supportdesk@limoioloft.com
Téléphone : +81 (801) 488 12 87
Adresse : 1-3-31 HOSHIGAOKA, TARUMI-KU, KOBE-SHI, HYOGO-KEN 655-0032, JAPON
Horaires de service client : lundi au vendredi, 08 h 40–16 h 40
Zone de livraison : France